Décision (PESC) 2026/1396 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1396
RattachementDécision (PESC) 2026/1396
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1396)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1396EUR-Lex →

(5) Il convient donc de supprimer la mention relative à cette quatrième personne de la liste des personnes physiques figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.

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