Version d'origine : acte du 16/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1400
RattachementDécision (UE) 2026/1400
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1400)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1400EUR-Lex →
Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:
a) en tant que membre:
— M. Daniel FELLNER, Landeshauptmann von Kärnten, Kärntner Landesregierung (chef du gouvernement du Land de Carinthie);
et
b) en tant que suppléant:
— M. Peter REICHMANN, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.