Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/1400 du Conseil du 16 juin 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/1400
Adopté le16 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D1400
RéférenceDécision (UE) 2026/1400, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Peter KAISER avait été proposé.

(4)

(4) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Herwig SEISER.

(5)

(5) Le gouvernement autrichien a proposé M. Daniel FELLNER, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Landeshauptmann von Kärnten, Kärntner Landesregierung (chef du gouvernement du Land de Carinthie), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(6)

(6) Le gouvernement autrichien a proposé M. Peter REICHMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Article 1

Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membre:

— M. Daniel FELLNER, Landeshauptmann von Kärnten, Kärntner Landesregierung (chef du gouvernement du Land de Carinthie);

et

b) en tant que suppléant:

— M. Peter REICHMANN, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).