Décision (UE) 2026/1400 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1400
RattachementDécision (UE) 2026/1400
Versionacte d'origine du 16/06/2026 (CELEX 32026D1400)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1400EUR-Lex →

(6) Le gouvernement autrichien a proposé M. Peter REICHMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).