Décision (UE) 2026/1400 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1400
RattachementDécision (UE) 2026/1400
Versionacte d'origine du 16/06/2026 (CELEX 32026D1400)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1400EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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