Version d'origine : acte du 19/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1403
IntituléModifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1403
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1403)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1403EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1. À l’article 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire bulgare vers une destination située à l’extérieur de la Bulgarie, dans un autre État membre ou dans un pays tiers sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026».
2. À l’article 4, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «31 décembre 2026».
3. L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.