(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/3238 par la décision d’exécution (UE) 2025/2382 de la Commission, la Bulgarie a, en ce qui concerne le foyer confirmé dans la commune de Velingrad (oblast de Pazardjik), notifié à la Commission des retards persistants dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1403 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1403
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026D1403)
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