(5) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et à l’urgence qu’il y a à réduire effectivement le risque de propagation de cette maladie tant dans cet État membre que dans d’autres États membres, il est essentiel de modifier la durée des mesures de lutte contre la maladie applicables dans les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées, énumérées pour la Bulgarie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/3238. Ces modifications tiennent compte du risque important qui résulte de la circulation ininterrompue et de la propagation potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées tant que les mesures de lutte contre la maladie ne sont pas intégralement mises en œuvre.
Décision d’exécution (UE) 2026/1403 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1403
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026D1403)
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