Décision d’exécution (UE) 2026/1403 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1403
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026D1403)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1403EUR-Lex →

(8) En outre, compte tenu du retard persistant dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, et du fait que plus de douze mois se sont écoulés depuis la confirmation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans l’oblast de Pazardjik, il est nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire de la Bulgarie vers d’autres États membres prévue à l’article 2, point d), de la décision d’exécution (UE) 2024/3238, et d’étendre cette interdiction à toute destination située dans des pays tiers. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 31 décembre 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).