(9) De plus, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la nécessité d’appliquer en Bulgarie les mesures de lutte contre la maladie prévues par la décision d’exécution (UE) 2024/3238, il convient de prolonger l’application de ladite décision d’exécution jusqu’au 31 décembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1403 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1403
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026D1403)
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