Décision d’exécution (UE) 2026/1408 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1408
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1408)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1408EUR-Lex →

(5) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie et à l’urgence qu’il y a à réduire effectivement le risque de propagation de cette maladie tant dans cet État membre que dans d’autres États membres, il est essentiel de modifier la durée des mesures de lutte contre la maladie applicables dans les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 et dans les zones énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160. Ces modifications tiennent compte de la situation épidémiologique actuelle et répondent au risque de propagation potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées tant que les mesures de lutte contre la maladie ne sont pas intégralement mises en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).