Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée ou de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de ces maladies à d’autres établissements détenant de tels animaux.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées qui sont visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et qui sont définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. De plus, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Bulgarie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures devant être appliquées dans ces zones de protection et de surveillance et autres zones réglementées doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans les parties A et B de ladite annexe.
(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 par la décision d’exécution (UE) 2026/462 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission des retards persistants dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687. Ces retards concernent 17 foyers confirmés dans l’oblast de Plovdiv.
(5) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie et à l’urgence qu’il y a à réduire effectivement le risque de propagation de cette maladie tant dans cet État membre que dans d’autres États membres, il est essentiel de modifier la durée des mesures de lutte contre la maladie applicables dans les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 et dans les zones énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160. Ces modifications tiennent compte de la situation épidémiologique actuelle et répondent au risque de propagation potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées tant que les mesures de lutte contre la maladie ne sont pas intégralement mises en œuvre.
(6) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.
(7) La durée des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées est fondée sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il est aussi tenu compte de la situation épidémiologique au regard de la clavelée et de la variole caprine dans les zones touchées et de la situation épidémiologique globale en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, ainsi que du niveau de risque de propagation de cette maladie dans cet État membre et dans l’Union. Par ailleurs, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
(8) En outre, compte tenu du retard persistant dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, il est nécessaire de prolonger la durée de l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins entre tout lieu situé en Bulgarie et toute destination située à l’extérieur du pays, telle qu’exposée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2025/1160. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 31 décembre 2026.
(9) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prennent effet dès que possible.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
La Bulgarie interdit les mouvements d’ovins et de caprins à partir de toute partie de son territoire vers une destination située en dehors de la Bulgarie jusqu’au 31 décembre 2026.»
2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant dans les annexes de la présente décision.
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
«
»
ANNEXE I
Partie A: Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés
| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie, visées à l’article 1er | Date de fin de validité/Période de validité
|
Region of Plovdiv
BG-CAPRIPOX-2025-00008
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BG-CAPRIPOX-2025-00011
BG-CAPRIPOX-2025-00012
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BG-CAPRIPOX-2025-00162
BG-CAPRIPOX-2025-00163
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BG-CAPRIPOX-2025-00169
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BG-CAPRIPOX-2025-00179
BG-CAPRIPOX-2025-00182
BG-CAPRIPOX-2025-00183
BG-CAPRIPOX-2025-00185
BG-CAPRIPOX-2025-00188
BG-CAPRIPOX-2025-00190
BG-CAPRIPOX-2025-00191
BG-CAPRIPOX-2025-00192
BG-CAPRIPOX-2025-00193
BG-CAPRIPOX-2026-00001
|
Protection zone:
Those parts of the regions of Plovdiv, Haskovo, and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18) Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long. 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long. 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77), Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115), Lat. 42.19045, Long. 24.93231 (2025/118), Lat. 42.2134, Long. 24.6293 (2025/119), Lat. 42.1369, Long. 24.8107 (2025/120), Lat. 42.3403, Long. 24.5625 (2025/121), Lat. 42.2337, Long. 24.7183 (2025/122), Lat. 42.356, Long. 24.6213 (2025/124), Lat. 42.1016, Long. 24.8983 (2025/127), Lat. 42.2699, Long. 25.184 (2025/129), Lat. 42.3085, Long. 24.737 (2025/130), Lat. 42.3143, Long. 24.6196 (2025/131), Lat. 42.5571, Long. 24.8926 (2025/133), Lat. 42.1766, Long. 24.609 (2025/134), Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.267, Long. 24.5271 (2025/136), Lat. 42.2734, Long. 24.5377 (2025/137), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.3359, Long. 24.8654 (2025/140), Lat. 42.0906, Long. 25.1881 (2025/142), Lat. 42.2286, Long. 24.9395 (2025/143), Lat. 42.3155, Long. 24.6887 (2025/144), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/150), Lat. 42.4181, Long. 24.8253 (2025/151), Lat. 42.2451, Long. 24.7921 (2025/152), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.2425, Long. 24.7198 (2025/154), Lat. 42.3443, Long. 24.824 (2025/155), Lat. 42.4861, Long. 24.4411 (2025/159), Lat. 42.4186, Long. 24.4841 (2025/161), Lat. 42.1375, Long. 25.1462 (2025/162), Lat. 42.5047, Long. 24.6088 (2025/163), Lat. 42.1375, Long. 24.9343 (2025/166), Lat. 42.1418, Long. 25.0533 (2025/167), Lat. 42.4872, Long. 24.56895 (2025/168), Lat. 42.4233, Long. 24.5273 (2025/169), Lat. 42.5205, Long. 24.7345 (2025/171), Lat. 42.1252, Long. 24.9382 (2025/179), Lat. 42.41332, Long. 24.82598 (2025/182), Lat. 42.4668, Long. 24.4763 (2025/183), Lat. 42.5655, Long. 24.8949 (2025/185), Lat. 42.5702, Long. 24.8772 (2025/188), Lat. 42.3227, Long. 24.7916 (2025/190), Lat. 42.4577, Long. 24.463 (2025/191), Lat. 42.3867, Long. 24.688 (2025/192), Lat. 41.994, Long. 25.227 (2025/193), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2025/1).
| 31.12.2026
|
Surveillance zone:
Those parts of the regions of Plovdiv, Lovech, Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long. 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77) Lat. 42.0146, Long. 25.2956 (2025/78), Lat. 41.9258, Long. 25.1422 (2025/79), Lat. 41.938, Long. 25.129 (2025/80), Lat. 41.9261, Long. 25.1294 (2025/81), Lat. 41.8911, Long. 25.1336 (2025/82), Lat. 41.9271, Long. 24.7806 (2025/83), Lat. 42.3063, Long. 24.5243 (2025/84), Lat. 42.2744, Long. 24.5549 (2025/85), Lat. 42.2637, Long. 24.5568 (2025/86), Lat. 42.2622, Long. 24.5603 (2025/87), Lat. 41.9443, Long. 25.2481 (2025/88), Lat. 42.603, Long. 24.8956 (2025/89), Lat. 41.9423, Long. 25.2434 (2025/90), Lat. 41.9449, Long. 25.2471 (2025/91), Lat. 42.267, Long. 24.554 (2025/92), Lat. 42.2729, Long. 24.5329 (2025/93), Lat. 42.2848, Long. 24.5428 (2025/94), Lat. 42.2757, Long. 24.5373 (2025/95), Lat. 42.2288, Long. 24.6255 (2025/96), Lat. 41.9456, Long. 25.2427 (2025/97), Lat. 41.9675, Long. 25.0319 (2025/98), Lat. 42.2311, Long. 24.8343 (2025/99), Lat. 42.2451, Long. 24.819 (2025/102), Lat. 42.1765, Long. 24.6267 (2025/103), Lat. 42.602, Long. 24.89 (2025/104), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/105), Lat. 42.6018, Long. 24.88 (2025/106), Lat. 42.6166, Long. 24.9121 (2025/107), Lat. 42.3469, Long. 24.667 (2025/108), Lat. 42.2458, Long. 24.8194 (2025/110), Lat. 42.61821, Long. 24.90195 (2025/111), Lat. 42.1391, Long. 25.0591 (2025/113), Lat. 42.3509, Long. 24.6217 (2025/114), Lat. 42.0512, Long. 25.184 (2025/115), Lat. 42.19045, Long. 24.93231 (2025/118), Lat. 42.2134, Long. 24.6293 (2025/119), Lat. 42.1369, Long. 24.8107 (2025/120), Lat. 42.3403, Long. 24.5625 (2025/121), Lat. 42.2337, Long. 24.7183 (2025/122), Lat. 42.356, Long. 24.6213 (2025/124), Lat. 42.1016, Long. 24.8983 (2025/127), Lat. 42.2699, Long. 25.184 (2025/129), Lat. 42.3085, Long. 24.737 (2025/130), Lat. 42.3143, Long. 24.6196 (2025/131), Lat. 42.5571, Long. 24.8926 (2025/133), Lat. 42.1766, Long. 24.609 (2025/134), Lat. 42.1483, Long. 25.0517 (2025/135), Lat. 42.267, Long. 24.5271 (2025/136), Lat. 42.2734, Long. 24.5377 (2025/137), Lat. 42.1228, Long. 24.9373 (2025/138), Lat. 42.3359, Long. 24.8654 (2025/140), Lat. 42.0906, Long. 25.1881 (2025/142), Lat. 42.2286, Long. 24.9395 (2025/143), Lat. 42.3155, Long. 24.6887 (2025/144), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/149), Lat. 42.0859, Long. 24.7088 (2025/150), Lat. 42.4181, Long. 24.8253 (2025/151), Lat. 42.2451, Long. 24.7921 (2025/152), Lat. 42.3905, Long. 25.131 (2025/153), Lat. 42.2425, Long. 24.7198 (2025/154), Lat. 42.3443, Long. 24.824 (2025/155), Lat. 42.4861, Long. 24.4411 (2025/159), Lat. 42.4186, Long. 24.4841 (2025/161), Lat. 42.1375, Long. 25.1462 (2025/162), Lat. 42.5047, Long. 24.6088 (2025/163), Lat. 42.1375, Long. 24.9343 (2025/166), Lat. 42.1418, Long. 25.0533 (2025/167), Lat. 42.4872, Long. 24.56895 (2025/168), Lat. 42.4233, Long. 24.5273 (2025/169), Lat. 42.5205, Long. 24.7345 (2025/171), Lat. 42.1252, Long. 24.9382 (2025/179), Lat. 42.41332, Long. 24.82598 (2025/182), Lat. 42.4668, Long. 24.4763 (2025/183), Lat. 42.5655, Long. 24.8949 (2025/185), Lat. 42.5702, Long. 24.8772 (2025/188), Lat. 42.3227, Long. 24.7916 (2025/190), Lat. 42.4577, Long. 24.463 (2025/191), Lat. 42.3867, Long. 24.688 (2025/192), Lat. 42.3442, Long. 24.8236 (2025/1), excluding the areas contained in the protection zone.
| 31.12.2026
Partie B: Autres zones réglementées
| Autre zone réglementée | Région | Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité
| Autre zone réglementée no 1 | Region of Plovdiv | The entire region of Plovdiv excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 31.12.2026
ANNEXE II
| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Date de fin de validité/Période de validité
| Zone no 1 | Region of Plovdiv | The entire region of Plovdiv | 31.12.2026