Décision d’exécution (UE) 2026/1408 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1408
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1408)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1408EUR-Lex →

(8) En outre, compte tenu du retard persistant dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, il est nécessaire de prolonger la durée de l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins entre tout lieu situé en Bulgarie et toute destination située à l’extérieur du pays, telle qu’exposée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2025/1160. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 31 décembre 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).