Décision d’exécution (UE) 2026/1408 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1408
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1408
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1408)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1408EUR-Lex →

(7) La durée des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées est fondée sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Il est aussi tenu compte de la situation épidémiologique au regard de la clavelée et de la variole caprine dans les zones touchées et de la situation épidémiologique globale en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, ainsi que du niveau de risque de propagation de cette maladie dans cet État membre et dans l’Union. Par ailleurs, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).