Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’Union vote en faveur des documents de travail ONU énumérés à l’annexe de la présente décision lors de la 199e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la CEE-ONU.
Si la question de l’élection d’un deuxième vice-président du WP.29 est soulevée lors de la 199e session, la position de l’Union est de confirmer le résultat du vote de la 198e session de mars 2026, à savoir de reporter l’élection jusqu’à la dernière session du WP.29 en 2026.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.