Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/1411 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/1411
Adopté le22 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1411
RéférenceDécision (UE) 2026/1411, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (10)
(1)

(1) En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»).

(2)

(2) En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).

(3)

(3) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives aux règles de l’Union.

(4)

(4) En vertu de l’article 1er de l’accord révisé de 1958 et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) peut adopter des propositions d’amendements à apporter à des règlements ONU, à des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et à des résolutions ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.

(5)

(5) Du 23 au 26 juin 2026, lors de la 199e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, le WP.29 pourrait adopter: des propositions d’amendements à apporter aux règlements ONU nos 10, 11, 12, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 21, 24, 26, 28, 29, 34, 35, 39, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 58, 61, 64, 66, 67, 68, 73, 75, 79, 83, 85, 89, 90, 93, 94, 95, 97, 100, 102, 106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 117, 121, 122 125, 127, 129, 130, 131, 133, 134, 135, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 151, 152, 153, 154, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 176, 177, 178, 179 et 180; une proposition de nouveau règlement ONU sur l’hydrogène liquide; une proposition de nouveau règlement technique mondial ONU sur les systèmes de conduite automatisés; une proposition de nouveau règlement ONU sur l’abrasion des pneumatiques; des propositions d’amendements à apporter aux RTM ONU nos 9 et 13 et une proposition de nouveau RTM ONU sur les systèmes de conduite automatisés.

(6)

(6) Les règlements ONU nos 35 et 68 ne sont pas applicables aux fins de la réception UE par type.

(7)

(7) Afin de tenir compte de l’expérience pratique et de l’évolution technique au cours du processus de réception par type, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains aspects ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 10, 11, 12, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 21, 24, 26, 28, 29, 34, 39, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 58, 61, 64, 66, 67, 73, 75, 79, 83, 85, 89, 90, 93, 94, 95, 97, 100, 102, 106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 117, 121, 122 125, 127, 129, 130, 131, 133, 134, 135, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 151, 152, 153, 154, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 176, 177, 178, 179 et 180, et des RTM ONU nos 9 et 13.

(8)

(8) Afin de permettre le progrès technologique et de promouvoir l’automatisation et la décarbonation, il convient d’adopter de nouveaux règlements ONU sur l’hydrogène liquide, sur les systèmes de conduite automatisés et sur l’abrasion des pneumatiques, ainsi qu’un nouveau RTM ONU sur les systèmes de conduite automatisés.

(9)

(9) S’ils sont adoptés, les règlements ONU produiront des effets juridiques pour l’Union. Parallèlement aux RTM ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu des règles de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

(10)

(10) Il est par conséquent nécessaire d’arrêter la position à prendre au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions. Il est en outre nécessaire de définir une position à prendre en ce qui concerne la date de l’élection du deuxième vice-président du WP.29 au cas où cette question serait soulevée lors de la réunion,

Article 1

L’Union vote en faveur des documents de travail ONU énumérés à l’annexe de la présente décision lors de la 199e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la CEE-ONU.

Si la question de l’élection d’un deuxième vice-président du WP.29 est soulevée lors de la 199e session, la position de l’Union est de confirmer le résultat du vote de la 198e session de mars 2026, à savoir de reporter l’élection jusqu’à la dernière session du WP.29 en 2026.

Article 2

Des modifications techniques mineures apportées à la position visée à l’article 1er peuvent être adoptées sans nouvelle décision du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Note: le document WP.29-199-10 contient des corrections d'ordre rédactionnel aux documents officiels énumérés ci-dessus, également pour adoption.

| Règlement no | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document

| 10 |

Proposition de complément 3 à la série 07 d'amendements au Règlement ONU no 10 (Compatibilité électromagnétique)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/16, tel que modifié par le document informel GRE-94-56-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/158

| 11 |

Proposition de complément 3 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 11 (Serrures et organes de fixation des portes)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe IX

| ECE/TRANS/WP.29/2026/59

| 12 |

Proposition de complément 1 à la série 05 d'amendements au Règlement ONU no 12 (Mécanisme de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe X

| ECE/TRANS/WP.29/2026/60

| 13 |

Proposition de complément 9 à la série 12 d'amendements au Règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 77, sur la base du document informel GRVA-24-08

| ECE/TRANS/WP.29/2026/73

| 13 |

Proposition de complément 7 à la série 13 d'amendements au Règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 77, sur la base du document informel GRVA-24-08

| ECE/TRANS/WP.29/2026/74

| 13 |

Proposition de complément 4 à la série 14 d'amendements au Règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 77, sur la base du document informel GRVA-24-08

| ECE/TRANS/WP.29/2026/75

| 13 |

Proposition de complément 3 à la série 15 d'amendements au Règlement ONU no 13 (Freinage des véhicules lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/24, par. 77, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/2026/7 et GRVA-24-08

| ECE/TRANS/WP.29/2026/7/Rev.1

| 13-H |

Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 13-H (Freins des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 c), sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/2026/8 et GRVA-24-23

| ECE/TRANS/WP.29/2026/8/Rev.1

| 14 |

Proposition de complément 5 à la série 09 d'amendements au Règlement ONU no 14 (Ancrages de ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XI

| ECE/TRANS/WP.29/2026/61

| 16 |

Proposition de complément 3 à la série 10 d'amendements au Règlement ONU no 16 (Ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/62

| 17 |

Proposition de complément 1 à la série 10 d'amendements et de complément 2 à la série 11 d'amendements au Règlement ONU no 17 (Résistance des sièges, de leurs ancrages et des appuie-tête)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 19, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe IV.A

| ECE/TRANS/WP.29/2026/47

| 17 |

Proposition de complément 1 à la série 12 d'amendements au Règlement ONU no 17 (Résistance des sièges, de leurs ancrages et des appuie-tête)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 19, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe IV.B

| ECE/TRANS/WP.29/2026/48

| 18 |

Proposition de complément 5 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 18 (Dispositifs antivol des véhicules à moteur)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-46-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/101

| 21 |

Proposition de complément 6 à la série 01 d'amendements au Règlement de l'ONU no 21 (Aménagement intérieur)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XIII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/63, WP.29-199-06

| 24 |

Proposition de complément 12 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 24 (Émissions de polluants visibles, mesure de la puissance des moteurs APC (fumées des moteurs diesel))

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/18

| ECE/TRANS/WP.29/2026/144

| 26 |

Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 26 (Saillies extérieures des voitures particulières)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-43-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/102

| 28 |

Proposition de complément 7 au règlement ONU no 28 (Avertisseurs sonores)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/23, tel que modifié par le document GRBP-82-13

| ECE/TRANS/WP.29/2026/88

| 29 |

Proposition de complément 7 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 29 (Cabines de véhicules utilitaires)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XIV

| ECE/TRANS/WP.29/2026/64

| 34 |

Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 34 (Prévention des risques d'incendie)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-44-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/103

| 39 |

Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 39 (Indicateur de vitesse et compteur kilométrique)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-66-Rev.2

| ECE/TRANS/WP.29/2026/105

| 43 |

Proposition de complément 13 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 43 (Vitrages de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/2

| ECE/TRANS/WP.29/2026/106

| 45 |

Proposition de complément 14 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 45 (Nettoie-projecteurs)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 37, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/22, tel que modifié par le document GRE-93-31-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/159

| 46 |

Proposition de complément 1 à la série 07 d'amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-65

| ECE/TRANS/WP.29/2026/107

| 48 |

Proposition de complément 24 à la série 06 d'amendements au Règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 24, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/21/Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/160

| 48 |

Proposition de complément 11 à la série 07 d'amendements au Règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 24, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/21/Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/161

| 48 |

Proposition de complément 9 à la série 08 d'amendements au Règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/93, par. 24 et 37, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/21/Rev.1 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/24, tel que modifié par le document GRE-93-32

| ECE/TRANS/WP.29/2026/162

| 48 |

Proposition de complément 4 à la série 09 d'amendements au Règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/93, par. 24 et 37, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/21/Rev.1 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/23, tel que modifié par le document GRE-93-30-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/163

| 49 |

Proposition de complément 4 à la série 07 d'amendements au Règlement ONU no 49 (Émissions des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé (GPL et GNC))

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/16, tel que modifié par le document GRPE-94-29

| ECE/TRANS/WP.29/2026/145

| 51 |

Proposition de complément 11 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 51 (Bruit des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22. et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX., sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/20, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/25, ECE/TRANS/WP.29/GRBPE/2026/4, GRBP-82- 07, GRBP-82-15-Rev.1, GRBP-82-22, GRBP-83-09-Rev.1, tels que compilés dans le document GRBP-83-41

| ECE/TRANS/WP.29/2026/89

| 55 |

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 55 (Pièces mécaniques d'attelage)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/21, non modifié

| ECE/TRANS/WP.29/2026/108

| 58 |

Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 58 (Dispositifs arrière de protection antiencastrement)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/22, tel que modifié par le par. 34

| ECE/TRANS/WP.29/2026/109

| 61 |

Proposition de complément 5 à la version originale du Règlement ONU no 61 (Saillies extérieures des véhicules utilitaires)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-64

| ECE/TRANS/WP.29/2026/110

| 64 |

Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 64 (Équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques pour roulage à plat)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX., sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/2, tel que modifié par le document GRBP-83-10

| ECE/TRANS/WP.29/2026/90

| 66 |

Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 66 (Résistance de la superstructure (autobus))

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-63

| ECE/TRANS/WP.29/2026/111

| 67 |

Proposition de complément 3 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 67 (Véhicules alimentés au GPL)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRS2G-130-62

| ECE/TRANS/WP.29/2026/112

| 73 |

Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 73 (Dispositifs de protection latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/26, non modifié

| ECE/TRANS/WP.29/2026/113

| 73 |

Proposition de complément 3 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 73 (Dispositifs de protection latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document GRSG-131-26

| ECE/TRANS/WP.29/2026/165

| 75 |

Proposition de complément 22 au Règlement ONU no 75 (Pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX., sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/7, tel que modifié par le document GRBP-83-23

| ECE/TRANS/WP.29/2026/91

| 79 |

Proposition de complément 5 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 60, sur la base du document GRVA-24-25

| ECE/TRANS/WP.29/2026/76

| 79 |

Proposition de complément 16 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 60 et 63, sur la base des documents GRVA-24-40 et GRVA-24-25

| ECE/TRANS/WP.29/2026/77

| 79 |

Proposition de complément 11 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 60 et 63, sur la base des documents GRVA-24-40 et GRVA-24-25

| ECE/TRANS/WP.29/2026/78

| 79 |

Proposition de nouvelle série 05 d'amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 b), 60 et 63, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/10, tel que modifié par les documents GRVA-24-22, GRVA-24-25 et GRVA-24-40

| ECE/TRANS/WP.29/2026/9/Rev.1

| 79 |

Proposition de rectificatif au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, sur la base du document GRVA-24-25

| ECE/TRANS/WP.29/2026/135

| 83 |

Proposition de complément 4 à la série 08 d'amendements au Règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/93, par. 16, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/23, GRPE-93-12, GRPE-93-14, tels que modifiés en séance et par l'annexe IV, et du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. XX., sur la base du document GRPE-94-18-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/147

| 83 |

Proposition de complément 1 à la série 09 d'amendements au Règlement ONU no 83 (Émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/7, ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/11, ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/12, GRPE-94-24-Rev.1, GRPE-94-30, GRPE-94-51 et GRPE-94-65

| ECE/TRANS/WP.29/2026/148

| 85 |

Proposition de complément 14 au Règlement ONU no 85 (Mesure de la puissance nette)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/19

| ECE/TRANS/WP.29/2026/149

| 89 |

Proposition de complément 4 à la version originale du Règlement ONU no 89 (Dispositifs limiteurs de vitesse)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6, tel que modifié par le document GRVA-24-37

| ECE/TRANS/WP.29/2026/79

| 90 |

Proposition de complément 13 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour systèmes de freinage)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/80

| 93 |

Proposition de complément 2 à la version originale du Règlement ONU no 93 (Dispositifs avant de protection antiencastrement)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/27

| ECE/TRANS/WP.29/2026/114

| 94 |

Proposition de complément 2 à la série 05 d'amendements au Règlement ONU no 94 (Protection contre la collision frontale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XV

| ECE/TRANS/WP.29/2026/65, WP.29-199-06

| 95 |

Proposition de complément 2 à la série 06 d'amendements au Règlement ONU no 95 (Protection contre la collision latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XVI

| ECE/TRANS/WP.29/2026/66

| 97 |

Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 97 (Systèmes d'alarme pour les véhicules)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-61

| ECE/TRANS/WP.29/2026/115

| 100 |

Proposition de complément 3 à la série 04 d'amendements et de complément 6 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 100 (Véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 26, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe V.A

| ECE/TRANS/WP.29/2026/49

| 100 |

Proposition de complément 1 à la série 05 d'amendements au Règlement ONU no 100 (Véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 26, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe V.B

| ECE/TRANS/WP.29/2026/50

| 102 |

Proposition de complément 1 à la version originale du Règlement ONU no 102 (Dispositifs d'attelage courts (DAC))

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/3

| ECE/TRANS/WP.29/2026/116

| 106 |

Proposition de complément 22 au Règlement ONU no 106 (Pneumatiques pour les véhicules agricoles et leurs remorques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/8, tel que modifié par le document GRBP-83-19-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/92

| 107 |

Proposition de complément 2 à la série 10 d'amendements au Règlement ONU no 107 (Construction générale des autobus et autocars)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document GRSG-130-60

| ECE/TRANS/WP.29/2026/118

| 108 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 108 (Pneumatiques rechapés pour les voitures particulières et leurs remorques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/9, tel que modifié par le document GRBP-83-13-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/93

| 109 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 109 (Pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/12, tel que modifié par le document GRBP-83-21-Rev.2

| ECE/TRANS/WP.29/2026/94

| 110 |

Proposition de complément 2 à la série 06 d'amendements au Règlement ONU no 110 (Véhicules alimentés au GNC ou au GNL)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/4

| ECE/TRANS/WP.29/2026/117

| 115 |

Proposition de complément 11 au Règlement ONU no 115 (Systèmes d'adaptation au GPL et au GNC)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/20, tel que modifié par le document GRPE-94-34 et en séance

| ECE/TRANS/WP.29/2026/150

| 116 |

Proposition de complément 4 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 116 (Systèmes antivol et systèmes d'alarme)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/5

| ECE/TRANS/WP.29/2026/119

| 117 |

Proposition de complément 4 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 117 (Pneumatiques – Résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22, et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/28, GRBP-82-27, ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/6 et GRBP-83-20-Rev.2, tels que compilés dans le document GRBP-82-48-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/143

| 117 |

Proposition de complément 18 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 117 (Pneumatiques – Résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document GRBP-83-43

| ECE/TRANS/WP.29/2026/167

| 121 |

Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 121 (Identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/120

| 122 |

Proposition de série 01 d'amendements au Règlement ONU no 122 (Systèmes de chauffage)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/7

| ECE/TRANS/WP.29/2026/121

| 125 |

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 125 (Champ de vision du conducteur vers l'avant)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/8

| ECE/TRANS/WP.29/2026/122

| 127 |

Proposition de complément 2 à la version originale du Règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons), de complément 1 à la série 01 d'amendements et de complément 2 à la série 02 d'amendements audit Règlement

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 30, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/40

| ECE/TRANS/WP.29/2026/51

| 127 |

Proposition de complément 5 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/78, par. 28 et 30, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/28 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2025/40

| ECE/TRANS/WP.29/2026/52

| 127 |

Proposition de complément 4 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 28, 30 et 43, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/29, ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/40 et ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XVII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/53

| 129 |

Proposition de complément 5 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 129 (Systèmes améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 31, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/31

| ECE/TRANS/WP.29/2026/54

| 129 |

Proposition de série 05 d'amendements au Règlement ONU no 129 (Systèmes améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 34, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe VI

| ECE/TRANS/WP.29/2026/55

| 130 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 130 (Système d'avertissement de franchissement de ligne (LDWS))

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/81

| 131 |

Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 131 (AEBS)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a) et 72, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6 et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/9

| ECE/TRANS/WP.29/2026/82

| 133 |

Proposition de complément 2 au Règlement ONU no 133 (Aptitude au recyclage des véhicules à moteur)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/21

| ECE/TRANS/WP.29/2026/151

| 134 |

Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 134 (Véhicules à hydrogène)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 36, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe VII.A

| ECE/TRANS/WP.29/2026/56

| 134 |

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au Règlement ONU no 134 (Véhicules à hydrogène)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 36, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe VII.B

| ECE/TRANS/WP.29/2026/57

| 135 |

Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 135 (Choc latéral contre un poteau)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XVIII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/67

| 137 |

Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 137 (Collision frontale, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XIX

| ECE/TRANS/WP.29/2026/68

| 138 |

Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 138 (Véhicules à moteur silencieux)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22., sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/24, tel que modifié par le document GRBP-82-14

| ECE/TRANS/WP.29/2026/95

| 139 |

Proposition de complément 3 au Règlement ONU no 139 (Systèmes d'assistance au freinage d'urgence)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/83

| 140 |

Proposition de complément 8 au Règlement ONU no 140 (Contrôle électronique de la stabilité)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 c), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6 et du document informel GRVA-24-37

| ECE/TRANS/WP.29/2026/168

| 141 |

Proposition de complément 3 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 141 (Système de surveillance de la pression des pneumatiques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/21, tel que modifié par le document GRBP-82-11-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/96

| 142 |

Proposition de complément 3 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 142 (Montage des pneumatiques)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/3, tel que modifié par le document GRBP-83-11-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/97

| 143 |

Proposition de complément 2 au Règlement ONU no 143 (Systèmes d'adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/22

| ECE/TRANS/WP.29/2026/152

| 144 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 144 (Systèmes d'appel d'urgence en cas d'accident)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/9

| ECE/TRANS/WP.29/2026/123

| 145 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 145 (Systèmes d'ancrage ISOFIX, ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et positions i-Size)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XX

| ECE/TRANS/WP.29/2026/69

| 148 |

Proposition de complément 7 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 148 (Dispositifs de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/93, par. 24, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/21/Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/164

| 151 |

Proposition de complément 5 à la version originale du Règlement ONU no 151 (Systèmes de surveillance de l'angle mort)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/10

| ECE/TRANS/WP.29/2026/124

| 152 |

Proposition de complément 6 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 152 (AEBS pour les véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), 72 et 73, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/9 et GRVA-24-04

| ECE/TRANS/WP.29/2026/84

| 153 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 153 (Intégrité du système d'alimentation en carburant et sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de collision par l'arrière)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XXI

| ECE/TRANS/WP.29/2026/70

| 154 |

Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement ONU no 154 (WLTP)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/9, ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/13, GRPE-94-33-Rev.1 et GRPE-94-66

| ECE/TRANS/WP.29/2026/153

| 156 |

Proposition de complément 1 au règlement ONU no 156 (Mises à jour logicielles et système de gestion des mises à jour logicielles)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 49, sur la base du document

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/7

| ECE/TRANS/WP.29/2026/169

| 157 |

Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 157 (ALKS)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/85

| 158 |

Proposition de complément 6 à la version originale du Règlement ONU no 158 (Manœuvres en marche arrière)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/11

| ECE/TRANS/WP.29/2026/125

| 159 |

Proposition de complément 3 à la version originale du Règlement ONU no 159 (Systèmes de détection au démarrage)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/12

| ECE/TRANS/WP.29/2026/126

| 160 |

Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement ONU no 160 (Enregistreur de données de route)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 34, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/48, tel que modifié par le rapport, annexe II

| ECE/TRANS/WP.29/2026/127

| 161 |

Proposition de complément 6 à la version originale du Règlement ONU no 161 (Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/13

| ECE/TRANS/WP.29/2026/128

| 162 |

Proposition de complément 7 à la version originale du Règlement ONU no 162 (Dispositifs d'immobilisation)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/14

| ECE/TRANS/WP.29/2026/129

| 163 |

Proposition de complément 4 à la version originale du Règlement ONU no 163 (Système d'alarme pour véhicules)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/15

| ECE/TRANS/WP.29/2026/130

| 165 |

Proposition de complément 1 au règlement ONU no 165 (Avertissement de marche arrière)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/80, par. 22., sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/22, tel que modifié par le document GRBP-82-12

| ECE/TRANS/WP.29/2026/98

| 166 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 166 (Usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l'avant et des côtés du véhicule)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/16

| ECE/TRANS/WP.29/2026/131

| 167 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 167 (Vision directe des usagers de la route vulnérables)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/17

| ECE/TRANS/WP.29/2026/132

| 167 |

Complément 3 à la version originale du règlement ONU no 167 (Vision directe des usagers de la route vulnérables)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document GRSG-131-42

| ECE/TRANS/WP.29/2026/166

| 168 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 168 (Émissions en conditions réelles de conduite au niveau mondial)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/15 et GRPE-94-16

| ECE/TRANS/WP.29/2026/154

| 169 |

Proposition de complément 1 à la version originale du Règlement ONU no 169 (Enregistreur de données de route pour les véhicules utilitaires lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/109, par. 25, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2025/49, non modifié

| ECE/TRANS/WP.29/2026/133

| 170 |

Proposition de série 01 d'amendements au Règlement ONU no 170 (Systèmes de retenue pour enfants aux fins de la sécurité des enfants transportés par autobus et autocar)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 38, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe VIII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/58

| 171 |

Proposition de nouvelle série 02 d'amendements au Règlement ONU no 171 (Systèmes d'aide au contrôle du véhicule)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a) et 57, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/4 (tel que modifié par le document GRVA-24-17/Rev.2) et ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/86, WP.29-199-09

| 172 |

Proposition de complément 2 au Règlement ONU no 172 (Pneumatiques rechapés – Adhérence sur neige et classement dans la catégorie des pneumatiques traction)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX., sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/11, tel que modifié par le document GRBP-83-17

| ECE/TRANS/WP.29/2026/99

| 172 |

Proposition de série 01 d'amendements au Règlement ONU no 172 (Pneumatiques rechapés – Adhérence sur neige et classement dans la catégorie des pneumatiques traction)

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, par. XX, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2026/10, tel que modifié par le document GRBP-83-15-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/100

| 173 |

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 173 (Installation des systèmes de retenue des occupants)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XXII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/71, WP.29-199-06

| 174 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 174 (Témoins de port de ceinture)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 43, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe XXIII

| ECE/TRANS/WP.29/2026/72

| 176 |

Proposition de complément 2 à la version originale du Règlement ONU no 176 (Systèmes d'assistance par affichage dans le champ de vision)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/18

| ECE/TRANS/WP.29/2026/134

| 177 |

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement ONU no 177 (Détermination de la puissance du système)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/23, GRPE-93-31 et GRPE-94-54

| ECE/TRANS/WP.29/2026/155

| 178 |

Proposition de complément 1 au Règlement ONU no 178 (Système d'urgence de maintien dans la voie pour les véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/24, par. 35 a), sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/6

| ECE/TRANS/WP.29/2026/87

| 179 |

Proposition de complément 1 au Règlement ONU no 179 (Mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/25 et GRPE-94-35

| ECE/TRANS/WP.29/2026/156

| 180 |

Proposition de complément 1 au Règlement ONU no 180 (Systèmes OBM)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, sur la base des documents ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/10, GRPE-93-37-Rev.2 et GRPE-94-61-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/157

| Nouveau règlement |

Proposition de nouveau Règlement ONU sur l'hydrogène liquide

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 41, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/41, tel que modifié par le document GRSP-78-15-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/136

| Nouveau règlement |

Proposition de nouveau Règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur système de conduite automatisé

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 22, et ECE/TRANS/WP.29/1190, par. 13, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/3, tel que modifié par le document informel WP.29-198-09

| ECE/TRANS/WP.29/2026/137, WP.29-199-07

| Nouveau règlement |

Proposition de nouveau Règlement ONU établissant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne l'abrasion

ECE/TRANS/WP.29/GRBP/83, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2025/27, tel que modifié par les documents GRBP-83-32-Rev.1, GRBP-83-49, GRBP-83-53 et GRBP-83-55-Rev.1

| ECE/TRANS/WP.29/2026/138

| Divers | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document

| Orientations | Proposition d'amendements au document d'interprétation relatif au Règlement ONU no 156 (Mises à jour logicielles et système de gestion des mises à jour logicielles) | ECE/TRANS/WP.29/2026/46

| RTM 9 | Proposition de rectificatif au Règlement technique mondial ONU no 9 (Sécurité des piétons) ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 30, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2025/39 | ECE/TRANS/WP.29/2026/140

| RTM 13 | Proposition d'amendement 2 au Règlement technique mondial ONU no 13 (Véhicules à hydrogène et à pile à combustible) ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, par. 8, sur la base du document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/78, annexe III | ECE/TRANS/WP.29/2026/141

| Nouveau RTM | Proposition de Règlement technique mondial ONU sur les systèmes de conduite automatisés | ECE/TRANS/WP.29/2026/139, WP.29-199-08

| Rapport | Proposition de rapport final sur l'élaboration du Règlement technique mondial ONU sur les systèmes de conduite automatisés | ECE/TRANS/WP.29/2026/142, WP.29-199-08

| Autorisation | Autorisation de lancer la phase 3 des travaux du groupe de travail informel de la sécurité des véhicules électriques | ECE/TRANS/WP.29/AC.3/65

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