Décision (UE) 2026/1411 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1411
RattachementDécision (UE) 2026/1411
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1411)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1411EUR-Lex →

(10) Il est par conséquent nécessaire d’arrêter la position à prendre au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions. Il est en outre nécessaire de définir une position à prendre en ce qui concerne la date de l’élection du deuxième vice-président du WP.29 au cas où cette question serait soulevée lors de la réunion,

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