Décision (UE) 2026/1411 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1411
RattachementDécision (UE) 2026/1411
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1411)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1411EUR-Lex →

(7) Afin de tenir compte de l’expérience pratique et de l’évolution technique au cours du processus de réception par type, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains aspects ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 10, 11, 12, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 21, 24, 26, 28, 29, 34, 39, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 58, 61, 64, 66, 67, 73, 75, 79, 83, 85, 89, 90, 93, 94, 95, 97, 100, 102, 106, 107, 108, 109, 110, 115, 116, 117, 121, 122 125, 127, 129, 130, 131, 133, 134, 135, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 151, 152, 153, 154, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 176, 177, 178, 179 et 180, et des RTM ONU nos 9 et 13.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).