Décision (UE) 2026/1411 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1411
RattachementDécision (UE) 2026/1411
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1411)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1411EUR-Lex →

(9) S’ils sont adoptés, les règlements ONU produiront des effets juridiques pour l’Union. Parallèlement aux RTM ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu des règles de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

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