Décision d’exécution (UE) 2026/1416 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1416
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1416)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1416EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 23, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481.

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