Décision d’exécution (UE) 2026/1417 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1417
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1417
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1417)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1417EUR-Lex →

(10) Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission.

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