(5) L’autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2026/1417 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1417
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1417
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.