(2) Pour un certain nombre de combinaisons substance active/type de produits figurant sur cette liste, tous les participants se sont retirés ou sont considérés comme ayant retiré leur soutien en temps opportun.
Décision d’exécution (UE) 2026/1420 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1420
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1420
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.