Décision d’exécution (UE) 2026/1428 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1428
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1428
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1428)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1428EUR-Lex →

(1) La décision 2002/994/CE de la Commission s’applique à tous les produits d’origine animale en provenance de Chine qui sont destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale.

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