Article considérant 5

(5) Le chitosane, à l’instar de la glucosamine, est principalement produit par hydrolyse de la chitine provenant d’exosquelettes d’insectes et de carapaces de crustacés. Le chitosane est un polysaccharide composé d’unités de glucosamine. Les deux produits sont destinés à l’alimentation animale, comme en atteste l’entrée no 13.2.8 de la partie C de l’annexe du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission. En outre, les deux produits sont cités en tant que produits hautement raffinés à l’annexe III, section XVI, points 1 d) et e), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et sont donc soumis à la même exigence imposant que le traitement des matières premières d’origine animale utilisées dans la fabrication de ces produits élimine tout risque pour la santé publique ou animale. Toutefois, si la glucosamine figure dans la partie I de l’annexe de la décision 2002/994/CE et est donc autorisée à entrer dans l’Union en provenance de Chine sans la déclaration visée à l’article 3 de ladite décision, ce n’est pas le cas actuellement pour le chitosane.