(6) Il convient par conséquent d’appliquer aussi au chitosane la première dérogation à l’interdiction d’importation de certains produits dans l’Union en provenance de Chine, prévue à l’article 2, paragraphe 2, de la décision 2002/994/CE, en l’inscrivant sur la liste des produits destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale en provenance de Chine dont l’entrée est autorisée sans la déclaration prévue à l’article 3 de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1428 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1428
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1428
Versionacte d'origine du 01/07/2026 (CELEX 32026D1428)
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