Décision (UE) 2026/1430 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1430
RattachementDécision (UE) 2026/1430
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1430)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1430EUR-Lex →

L’Union vote en faveur des modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement intérieur, telles qu’elles sont énoncées dans le document de travail OTIF INST-26046-JUR9, lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires.

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