Décision (UE) 2026/1430 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1430
RattachementDécision (UE) 2026/1430
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1430)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1430EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommé «accord d’adhésion UE-COTIF»), a été conclu l par l’Union au moyen de la décision 2013/103/UE du Conseil.

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