(3) Lors de sa neuvième session, qui se tiendra du 23 au 24 juin 2026, il est prévu que la commission ad hoc adopte une décision visant à modifier son règlement intérieur afin de l’aligner sur le règlement intérieur d’autres organes de l’OTIF.
Décision (UE) 2026/1430 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1430
RattachementDécision (UE) 2026/1430
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1430)
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