(5) Les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement intérieur de la commission ad hoc sont fondées sur les recommandations adoptées par la commission ad hoc, lors de sa 8e session, en vue de garantir un alignement et une cohérence accrus entre les pratiques de la commission ad hoc et celles des autres organes de l’OTIF. Dès lors, il convient de soutenir les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement intérieur.
Décision (UE) 2026/1430 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1430
RattachementDécision (UE) 2026/1430
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1430)
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