(2) Le 28 juillet 2023, étant donné que la situation politique, économique, humanitaire et sécuritaire en Haïti se détériore encore, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319 et mis en place un nouveau cadre de mesures restrictives supplémentaires.
Décision (PESC) 2026/1438 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1438
RattachementDécision (PESC) 2026/1438
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1438)
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