Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319.
(2) Le 28 juillet 2023, étant donné que la situation politique, économique, humanitaire et sécuritaire en Haïti se détériore encore, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319 et mis en place un nouveau cadre de mesures restrictives supplémentaires.
(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2022/2319, et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 29 juillet 2027.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,
À l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/2319, la date du «29 juillet 2026» est remplacée par la date du «29 juillet 2027».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.