Décision (PESC) 2026/1438 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1438
RattachementDécision (PESC) 2026/1438
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1438)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1438EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,

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