(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2022/2319, et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 29 juillet 2027.
Décision (PESC) 2026/1438 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1438
RattachementDécision (PESC) 2026/1438
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1438)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.