(1) Afin de permettre à l’Islande, au Royaume de Norvège, à la Confédération suisse et à la Principauté de Liechtenstein de participer aux règles pertinentes de l’Union énoncées dans la partie II du règlement (UE) 2024/1351, au mécanisme de solidarité prévu dans la partie IV du règlement (UE) 2024/1351, ainsi qu’aux parties pertinentes des chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359, il est nécessaire de préciser la nature, la portée et les modalités de la participation de ces États.
Décision (UE) 2026/1439 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1439
RattachementDécision (UE) 2026/1439
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1439)
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