Décision (UE) 2026/1439 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1439
RattachementDécision (UE) 2026/1439
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1439)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1439EUR-Lex →

(2) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de conclure des protocoles entre l’Union et l’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein afin de compléter leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).