Décision (PESC) 2026/1448 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1448
RattachementDécision (PESC) 2026/1448
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1448)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1448EUR-Lex →

1. L’Union soutient un projet concernant la réduction des risques pesant sur la sécurité des munitions en Ukraine (ci-après dénommé «projet»).

2. Le projet a pour objectif de réduire les risques pesant sur la sécurité des munitions en Ukraine en déterminant les besoins des autorités nationales ukrainiennes en matière de capacités techniques dans le domaine de la surveillance des munitions, et, sur cette base, en renforçant les capacités techniques nationales par l’acquisition et le transfert d’équipements d’essai ainsi que par la fourniture d’une formation connexe. Le projet contribue ainsi à prévenir les accidents liés aux munitions et les explosions accidentelles, à mieux protéger le personnel et à renforcer la sécurité des civils.

3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).