(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) et leurs munitions. L’Union s’est engagée, entre autres, à promouvoir l’emploi de nouvelles technologies pour accroître l’efficacité de la gestion des stocks d’ALPC et à continuer de soutenir la coopération et l’assistance en vue de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies sur les ALPC, y compris par des activités de gestion des stocks d’ALPC et de munitions.
Décision (PESC) 2026/1448 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1448
RattachementDécision (PESC) 2026/1448
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1448)
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