Décision (PESC) 2026/1448 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1448
RattachementDécision (PESC) 2026/1448
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1448)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1448EUR-Lex →

(3) Le 14 avril 2025, le Conseil a approuvé des conclusions sur le contrôle des exportations d’armes, dans lesquelles il a chargé le groupe «Exportations d’armes conventionnelles» (COARM) de soutenir, s’il y a lieu, le renforcement des capacités des pays tiers en ce qui concerne la gestion des stocks d’armes et de munitions.

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