Décision (PESC) 2026/1450 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1450
RattachementDécision (PESC) 2026/1450
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1450)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2026/1450EUR-Lex →

(12) La présente décision devrait être mise en œuvre en conformité avec l’accord-cadre financier et administratif conclu par la Commission européenne avec les Nations unies en ce qui concerne la gestion des contributions financières de l’Union aux programmes ou projets administrés par les Nations unies,

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