Décision (PESC) 2026/1450 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1450
RattachementDécision (PESC) 2026/1450
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1450)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1450EUR-Lex →

(5) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).