(7) Le 8 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2185 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant une nouvelle fois sa mise en œuvre jusqu’au 30 juin 2023 compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/1939 en raison des effets de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2026/1450 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1450
RattachementDécision (PESC) 2026/1450
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1450)
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