Décision (UE) 2026/1460 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1460
RattachementDécision (UE) 2026/1460
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1460)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1460EUR-Lex →

(10) En devenant des utilisatrices des capacités et des services du programme pour une connectivité sécurisée, l’Islande et de la Norvège contribueront financièrement au budget de l’Union prévu pour le programme pour une connectivité sécurisée pour les exercices 2023, 2024, 2025 et 2026.

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