(11) À ce stade, les contributions sont déterminées sur la base d’investissements importants réalisés pendant les premières années de mise en œuvre du programme. Ces investissements ont trait à la mise en place d’infrastructures qui seront utilisées par tous les participants au système, y compris l’Islande et la Norvège.
Décision (UE) 2026/1460 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1460
RattachementDécision (UE) 2026/1460
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1460)
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