(8) Il convient que la participation de l’Islande et de la Norvège aux comités des programmes, aux groupes de travail et à d’autres activités résultant du volet GOVSATCOM et du programme pour une connectivité sécurisée débute, sous réserve et dans les conditions des accords spécifiques conclus conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/696 et à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/588.
Décision (UE) 2026/1460 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1460
RattachementDécision (UE) 2026/1460
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1460)
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