Décision (UE) 2026/1460 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1460
RattachementDécision (UE) 2026/1460
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1460)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1460EUR-Lex →

(9) En devenant des utilisatrices des capacités et des services du volet GOVSATCOM, l’Islande et la Norvège contribueront financièrement au budget de l’Union prévu pour le volet GOVSATCOM pour les exercices 2021 à 2026.

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