(2) Le 30 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de la mission EUPOL COPPS et de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que les mandats des deux missions devraient être prorogés jusqu’au 30 juin 2027.
Décision (PESC) 2026/1466 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1466
RattachementDécision (PESC) 2026/1466
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1466)
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