Décision (PESC) 2026/1466 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1466
RattachementDécision (PESC) 2026/1466
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1466)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1466EUR-Lex →

(4) Dans ses conclusions du 19 mars 2026, le Conseil européen a réaffirmé, entre autres, l’attachement de l’Union au droit international et à une paix globale, juste et durable fondée sur la solution à deux États. Le Conseil européen a réaffirmé également que l’Union était prête à œuvrer à la mise en œuvre du plan d’ensemble visant à mettre fin au conflit à Gaza conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), appelant toutes les parties à mettre pleinement en œuvre le cessez-le-feu et toutes les autres dispositions de la résolution 2803 du CSNU, conformément aux résolutions pertinentes de ce dernier ainsi qu’aux principes politiques et juridiques internationaux pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).