(5) Le 25 juin 2026, compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, le COPS est convenu que les mandats de l’EUPOL COPPS et de l’EU BAM Rafah devraient être prorogés de trois mois.
Décision (PESC) 2026/1466 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1466
RattachementDécision (PESC) 2026/1466
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1466)
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