(8) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
Décision (PESC) 2026/1466 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1466
RattachementDécision (PESC) 2026/1466
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1466)
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